Politique de confidentialité
Cette Politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont RMS (ci-après « RMS » ou « nous ») collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de l’exploitation du site rms-dev.fr
1. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :
- Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, etc.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de consultation, etc. (via des cookies ou technologies similaires).
- Données communiquées via nos formulaires : informations que vous nous transmettez lorsque vous remplissez un formulaire de contact, demandez un devis ou vous abonnez à une newsletter.
- Autres informations : toute autre donnée personnelle que vous pourriez nous communiquer spontanément (ex. dans le cadre d’un échange par e-mail, chat, etc.).
2. Pourquoi collectons-nous vos données (finalités) ?
Nous collectons vos données personnelles pour :
- Répondre à vos demandes : demande de renseignements, devis, etc.
- Gérer la relation commerciale : suivi de vos commandes ou prestations de services, facturation, service après-vente.
- Communication et prospection : envoi de newsletters, d’informations sur nos produits ou services (si vous avez donné votre consentement ou si la loi nous y autorise).
- Analyse et amélioration du Site : mesure d’audience, statistiques, optimisation de l’ergonomie et du contenu.
- Respect de nos obligations légales : conservation des factures, gestion des réclamations et litiges, etc.
3. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), nous appuyons le traitement de vos données personnelles sur :
- Le consentement (article 6(1)(a) RGPD) : par exemple, lorsque vous vous inscrivez à une newsletter ou acceptez l’utilisation de certains cookies non essentiels.
- L’exécution d’un contrat (article 6(1)(b) RGPD) : par exemple, lorsque vous sollicitez un devis ou passez commande.
- Le respect d’une obligation légale (article 6(1)(c) RGPD) : notamment, la conservation des factures.
- L’intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD) : pour certaines analyses ou actions marketing direct auprès de nos clients professionnels, dans les limites autorisées par la loi.
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, à savoir :
- Données de contact / Formulaire de contact : conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon les cas.
- Données relatives à la gestion de la relation commerciale : conservées pour la durée du contrat et les délais de prescription légale applicables (ex. obligation de conservation de 10 ans pour les factures).
- Données de navigation (cookies) : la durée de conservation dépend du type de cookie (voir notre Politique de cookies), mais n’excède pas 13 mois pour les cookies soumis à consentement.
Lorsque la durée de conservation fixée est échue ou que le traitement n’est plus nécessaire, nous supprimons ou rendons anonymes vos données.
5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez :
- D’un droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, recevoir une copie.
- D’un droit de rectification : demander la correction de vos données personnelles inexactes.
- D’un droit à l’effacement (droit à l’oubli) : obtenir la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- D’un droit à la limitation du traitement : demander que vos données soient temporairement gelées (ex. en cas de contestation sur l’exactitude).
- D’un droit d’opposition : vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ou à des fins de prospection.
- D’un droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou les transférer à un autre responsable de traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
conact@rms-dev.fr
Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai d’un mois (prolongeable de deux mois selon la complexité de la demande).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
6. Transferts de données hors de l’Union européenne
Le cas échéant, si certaines données sont transférées hors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, Privacy Shield le cas échéant, etc.) pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données.
7. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération. Ces mesures peuvent inclure : des connexions sécurisées (HTTPS), un accès restreint aux données, un hébergement fiable, etc.
8. Cookies et autres traceurs
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez notre Politique de cookies spécifique, accessible depuis le pied de page ou via la bannière dédiée. Vous pourrez y gérer vos préférences et refuser l’installation de cookies non essentiels.
9. Modifications de la Politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente Politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen adéquat (notification sur le Site, e-mail, etc.). La version en vigueur est celle publiée sur notre Site à la date de consultation.
10. Contact
Pour toute question concernant notre Politique de confidentialité, vous pouvez nous écrire à :
Arnaud DENIS
6 rue de Lorraine
54510 Art sur Meurthe
contact@rms-dev.fr