CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 17/01/2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site rms-dev.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur du Site.

Toute personne naviguant sur le Site, créant un compte utilisateur ou publiant un contenu accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de non-acceptation, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du Site.

2. Éditeur du site

  • Dénomination sociale : Arnaud DENIS (alias RMS)
  • Forme juridique : Micro-entreprise
  • Adresse du siège social ou établissement principal : 6 rue de Lorraine 54510 Art-sur-Meurthe
  • Numéro RCS / SIRET : 933 385 239 R.C.S Nancy
  • Coordonnées de contact :
    • Téléphone : 06 49 85 67 16
    • Email : contact@rms-dev.fr

3. Définitions

  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit simple visiteuse ou titulaire d’un compte.
  • Compte : Espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder à des fonctionnalités spécifiques (publication de contenus, accès à un espace client, etc.).
  • Contenu : Ensemble des éléments publiés sur le Site (textes, images, vidéos, commentaires, etc.) qu’ils soient fournis par l’éditeur ou par les Utilisateurs.

4. Acceptation et modifications des CGU

  1. Acceptation : Toute utilisation du Site, y compris la simple navigation, implique l’acceptation des CGU.
  2. Modifications : L’éditeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront notifiées ou accessibles sur le Site. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

5. Accès au Site et services proposés

  1. Accès gratuit : Sauf mention contraire, l’accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion (fournisseur d’accès, data mobile…).
  2. Disponibilité : L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes, mises à jour, ou autres événements indépendants de sa volonté.
  3. Services en ligne : Le Site peut proposer divers services (forums, chat, publication de commentaires, messagerie interne, etc.). Les conditions d’accès à ces services (inscription, âge minimal, etc.) sont précisées dans les rubriques concernées ou à l’article 6 (Création de compte).

6. Création de compte utilisateur

  1. Informations requises : Pour créer un compte, l’Utilisateur doit fournir des informations véridiques et à jour (nom, prénom, e-mail, etc.).
  2. Gestion du mot de passe : L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, il doit en informer immédiatement l’éditeur.
  3. Exactitude et mise à jour : L’Utilisateur s’engage à maintenir ses informations (coordonnées, e-mail) à jour.
  4. Suppression de compte : L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. L’éditeur peut également supprimer ou suspendre un compte en cas de non-respect des CGU, sans préavis et sans indemnité.

7. Règles de conduite et modération

  1. Publication de contenus : Les Utilisateurs peuvent être autorisés à publier des commentaires, articles, images, vidéos, etc.
  2. Contenu illicite ou inapproprié : L’Utilisateur s’interdit de publier tout contenu contraire aux lois et règlements (propos injurieux, diffamatoires, incitant à la haine, pornographie, atteinte à la vie privée, etc.).
  3. Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il met en ligne. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires (droits d’auteur, droit à l’image…).
  4. Modération : L’éditeur se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu qui violerait les présentes CGU ou la réglementation en vigueur, sans devoir s’en justifier.
  5. Signalement : Tout Utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite via [e-mail ou formulaire de contact]. L’éditeur s’efforcera de prendre les mesures appropriées dans les meilleurs délais.

8. Propriété intellectuelle

  1. Éléments du Site : Les textes, graphismes, logos, images, vidéos, bases de données et autres éléments du Site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une licence. Toute reproduction, représentation ou adaptation est interdite, sauf autorisation préalable.
  2. Contenus publiés par l’Utilisateur : L’Utilisateur conserve les droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il publie. Toutefois, il concède à l’éditeur une licence non exclusive et gratuite pour reproduire, représenter, adapter, modifier et diffuser son contenu, dans les seules limites du fonctionnement normal du Site (ex. affichage en ligne, partage sur les réseaux sociaux du Site, etc.).

9. Responsabilité et garanties

  1. Responsabilité de l’éditeur :
    • L’éditeur s’engage à assurer le meilleur niveau de service mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, de dysfonctionnements ou d’interruptions.
    • L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur (perte de données, préjudice financier, etc.).
    • Le contenu publié par les Utilisateurs n’engage que leur propre responsabilité.
  2. Responsabilité de l’Utilisateur :
    • L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services.
    • Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données (antivirus, sauvegardes, etc.).

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles (formulaire d’inscription, cookies, etc.) est régi par notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse [lien vers la Politique de confidentialité].
Vous y trouverez toutes les informations sur la nature des données collectées, les finalités, la base légale, la durée de conservation, vos droits (accès, rectification, opposition, etc.) et la manière de les exercer, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

11. Liens hypertextes

  1. Liens sortants : Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
  2. Liens entrants : Toute mise en place de lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable, sauf mention contraire.

12. Durée et résiliation

  1. Durée : Les présentes CGU s’appliquent tant que le Site est mis à disposition des Utilisateurs.
  2. Résiliation :
    • Par l’Utilisateur : Il peut cesser d’utiliser le Site ou demander la suppression de son compte à tout moment.
    • Par l’éditeur : En cas de manquement grave de l’Utilisateur aux CGU, l’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès à tout ou partie des services, sans indemnité.

13. Loi applicable et juridiction compétente

  1. Droit applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français.
  2. Médiation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation (si consommateur).
  3. Tribunal compétent : À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf dispositions légales impératives contraires (ex. compétence du tribunal du lieu de résidence du consommateur).

14. Dispositions diverses

  1. Nullité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont jugées invalides ou inapplicables, les autres stipulations conservent leur pleine validité.
  2. Absence de renonciation : Le fait pour l’éditeur de ne pas exiger l’exécution d’une clause n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
  3. Version : Les présentes CGU constituent la version la plus récente. Toute version antérieure est caduque.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’éditeur via :

  • E-mail : contact@rms-dev.fr